LOI ABROGÉE PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT (8 NOVEMBRE 207) ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

Interdiction des sacs plastiques non réutilisables Chaque année ce sont des milliers de sacs plastiques qui sont jetés en pleine nature mettant en danger notre biodiversité. Cette pollution humaine est un comportement que nous seuls pouvons changer. Article 1.- Les sacs plastiques non réutilisables sont interdits à la vente et/ou à la production à partir du 1er septembre 189 sur l’ensemble du territoire d’Ostaria. Article 2.- Est considéré comme sac non réutilisable tout sac plastique dont la composition est inférieur à 50 microns. Le micron étant l’unité de mesure correspondant à l’épaisseur du sac plastique. Plus un sac étant volatile et léger et plus il sera dangereux pour l’environnement. Article 3.- Sont considérés comme sacs plastiques réutilisables tout sacs plastiques dont la composition est supérieur à 50 microns, tout sacs en cartons ou en tissus ou tout autre matériau utilisé dont la composition est égale ou supérieure à 50 microns. Article 4.- Il n’est pas interdit aux citoyens de disposer de sacs plastiques non réutilisables mais il est formellement interdit de les jeter en dehors des poubelles sous peine de poursuite. Article 5.- Sont concernés par l’interdiction l’ensemble des détaillants et producteurs situés sur le territoire de la République d’Ostaria qu’il s’agisse d’entreprise nationale ou étrangère. Article 6.- Sont également concernés tous les particuliers sur les marchés ainsi que les sacs gratuits dans les rayons fruits et légumes et vrac des détaillants et commerces. Article 7.- Tout contrevenant aux précédents articles après la date du 1er septembre 189 s’engagent a des poursuites judiciaires. Article 8.- Une campagne nationale de reprise des sacs plastiques inférieurs à 50 microns sera organisé dans les mois précédant la fermeture afin de permettre à chacun de se mettre en conformité avec la loi et de liquider son surplus. Promulgué le 7 juillet 191 à Lunont Lucie Calenbek-Sothriopositi, Présidente de la République d’Ostaria.